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CONSEQUENCES DE LA RESIDENCE FISCALE EN ESPAGNE

VOUS, EN TANT QU’ETRANGER PROPRIETAIRE D’UN BIEN IMMEUBLE EN ESPAGNE, PAYEZ VOS IMPOTS COMME NON-RESIDENT TOUT EN ETANT LEGALEMENT RESIDENTS? PAYEZ-VOUS VOS IMPOTS?

Si vous résidez plus de 183 jours sur le territoire espagnol, si l’Espagne est le noyau principal ou la base de vos activités ou intérêts économiques ou si vos enfants ou conjoints résident habituellement en Espagne, alors vous devez acquérir le statut légal de RESIDENT à des fins fiscales.

L’Administration fiscale espagnole dispose de moyens suffisants pour vérifier les conditions de résidence susmentionnées. Si cela est prouvé, vous pouvez envisager, entre-autres : taxes, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (I.R.P.F.), vous devrez déclarer en Espagne tous vos revenus, rentes et gains patrimoniaux obtenus dans n’importe quel endroit du monde. En plus d’exiger le paiement des impôts d’une année donnée, il est possible d’avoir un effet rétroactif jusqu’à 4 ans, ils peuvent donc demander des liquidations pour l’année en vigueur ainsi que pour les 4 années imposables antérieures, avec des sommes à payer, majorées de pénalités, suppléments et intérêts de retard.

En matière d’héritages et de successions, et particulièrement depuis l’entrée en vigueur du Réglement de l’Union européenne 650/2012, de l’année 2015, tous les héritages/successions sont soumis à la légalité du territoire sur lequel le défunt aurait eu sa résidence habituelle au moment de son décès.

Le mieux est d’y être préparé et de décider si vous voulez ou non être résident en Espagne en fonction de la comparaison légale et fiscale entre votre pays d’origine et l’Espagne, et de prendre les mesures appropriées, en organisant et en contrôlant votre situation juridique et fiscale.

Tous les problèmes arrivent quand il y a une ignorance de la loi et c’est ce que nous devons précisément éviter.

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