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IMPÔTS QUI VOUS AFFECTERONS ANNUELLEMENT SI VOUS ÊTES CITOYEN ÉTRANGER :

RAPPEL FISCAL 2017

Si vous êtes citoyen étranger et résidez en Espagne moins de 6 mois á l’an et êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens sur le territoire espagnol, le Cabinet d’avocats Garcia-Garrido vous rappelle que vous êtes soumis á l’impôt sur le revenu des non-résidents et á une taxe á caractère local, l’impôt sur les Biens de propriétés appelé IBI, les deux sont annuels.

N’oubliez pas que si la propriété appartient à plusieurs personnes, chacune d’entre elles sera un contribuable indépendant, et devra présenter des déclarations séparées dans l’impôt annuel sur le Revenu des non-résidents.

De manière temporelle, l’impôt sur le Patrimoine a été rétabli pour ce qui concerne les exercices, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, et 2017, vous êtes dans l’obligation de présenter des déclarations tributaires devant l’Administration, á chaque fois que la valeur de vos biens ou droits, en accord avec les normes régulatrices sont supérieurs a 2.000.000 €. Si ce n’est pas le cas la taxation sera nulle. Ne pas se soumettre á la présentation de déclarations entraîne d’importantes sanctions fiscales.

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