MAIRIE DE JÁVEA

Nouveau Plan Général Structurel.

Comme l’on sait, un Plan Général est un instrument de planification générale d’organisation du territoire des municipalités par lequel on classe le sol, et on détermine le régime applicable á chaque type de sol. En général on le classe de manière juridique en territoire communal. C’est en définitive la « loi urbanistique » d’une municipalité.

A Javea/Xabia le 7 Juin, on publia dans le Journal Officiel de la Généralité Valencienne, la version préliminaire du nouveau Plan Général, qui jusqu’alors était en vigueur et datait de 1990 mais ne s’adaptait pas á la normative urbanistique. Ainsi  il devenait urgent et nécessaire de créer un nouveau plan général.

Ce plan á partir de cette date (7 juin 2017) est soumis á participation et consultation publiques pendant 3 mois et ce délai prendra fin le 7 Septembre. Il est important qu’il en soit ainsi, étant donné l’importance de ce qu’il régule, et le droit des citoyens á se manifester par rapport aux matières qu’il prétend réguler.

Une fois finalisé ce délai de 3 mois, la Mairie devra répondre aux allégations présentées dans un délai de 3 mois et  á partir de là débute toute une série de procédures : dates butoirs, rapports, etc.

Il est très important de souligner que toute personne se voyant affectée par dit plan devra présenter les correspondantes allégations dans le délai légal établi á cet effet.

Comparte

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin